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Mardi 30 janvier 2007

La nouvelle réglementation sur le tabac dans les lieux publics

Le tabac tue 66 000 fumeurs en France par an, mais également 3 à 5 000 non fumeurs, ce qu'on appelle les fumeurs passifs.

Une nouvelle réglementation entre en vigueur au 1er février 2007 pour mettre en place une interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.

Dès le 1er février 2007,

> dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, dans les établissement de santé*,
> dans l’ensemble des transports en commun qu’ils soient gérés par une entreprise privée ou publique (trains, remontées mécaniques, avions de ligne, bateaux, bacs...),
> dans toute l’enceinte (y compris les endroits ouverts tels les cours d’écoles) des écoles, collèges et lycées publics et privés,
> dans les établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.

A partir de janvier 2008, afin de permettre l’aménagement, éventuel, d’un emplacement fumeurs.

> dans les débits de boissons,
> hôtels,
> restaurants,
> débits de tabac,
> casinos,
> cercles de jeux,
> discothèques.

Ainsi, des emplacements réservés aux fumeurs pourront être créés dans tous les lieux affectés à un usage collectif uniquement concernant les lieux fermés et couverts, et si le responsable d'établissement le décide.

En revanche, cela sera interdit dans les écoles, collèges, lycées, universités, dans les établissements destinés à ou régulièrement utilisés pour l'accueil, la formation, l'hébergement ou la pratique sportive des mineurs, et dans les établissements de santé.

Quelques exemples :

> Pour les personnes actives, il ne sera plus possible de fumer dans son bureau, même privatif avec la fenêtre ouverte. En effet, c'est un lieu de travail, et par définition à usage collectif (passage de collaborateurs, de personnel d’entretien, etc.), quand bien même il n'est utilisé que par une personne.

>Pour les universités, il ne sera pas possible d’installer un emplacement fumeur. Par contre, il sera possible de fumer dans les espaces non couverts.

> Concernant les tribunes d'un stade ou la terrasse d'un café, dès lors qu'il s'agit de lieux ouverts et non couverts, il sera possible de fumer.

> La loi ne crée aucune obligation pour les administrations à mettre en place des emplacements fumeur.

*pour les patients hospitalisés dans une unité de soins de longue durée, il est autorisé de fumer dans une chambre individuelle, et pas dans son lit pour éviter les risques d'incendie.

Lien : site officiel présentant la règlementation