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Vendredi 08 décembre 2006

Vrai ou faux ? Les députés de l'Assemblée nationale votent les lois.

Communication proposée par la Mission Locale de la Vallée de l'Oise dans le cadre de sa campagne " En 2007, je vote : j'ai tout à gagner".

Il vous reste quelques semaines pour vous inscrire sur les listes électorales. Pour vous rappeler cette échéance, la Mission Locale vous soumet une question citoyenne chaque semaine et ce, jusqu'au 31 décembre.

La question de la semaine : Vrai ou Faux ? Les députés de l'Assemblée nationale votent des lois.

Vrai.
Le Parlement français est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale, élue directement par les citoyens, qui siège au Palais Bourbon et le Sénat, élu au suffrage indirect, qui siège au Palais du Luxembourg.

Organe collégial, le Parlement assure la représentation du peuple, avec diverses fonctions : participer au travail législatif en déposant des propositions de loi, voter la loi et contrôler l'action du gouvernement.

Les députés ont le pouvoir de dernier mot en cas de désaccord avec les sénateurs au terme de la" navette" entre les deux chambres. Après le vote de la loi, un député peut, avec au moins 59 autres députés, saisir le Conseil constitutionnel d'une loi adoptée.

Le Parlement délibère puis vote la loi.

Le gouvernement, qui a pu participer à son élaboration, l'exécute. Parallèlement, le Parlement contrôle l'action du gouvernement, en ayant la possibilité de le renverser, en le questionnant ou en procédant à des requêtes, en votant le budget, en vérifiant l'emploi.